Diagnostic ERNMT

L’ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

ERNMT

L'ERNMT, État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est un document (et non un diagnostic) qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d'un terrain bâti ou non bâti. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité...), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l'environnement).


L'ERNMT est obligatoire et il est valable 6 mois. Ce document doit regrouper de nombreuses informations telles que les informations sur les risques naturel et les pollutions de sols.

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