copropriété

Quelles copropriétés sont concernées par le DTA ?

Dès leur création, les copropriétés ayant un permis de construire déposé avant juillet 1997 auprès de l’administration compétente, doivent constituer un DTA, un dossier technique amiante, un outil de prévention sanitaire incontournable qui porte sur toutes les parties communes de l’immeuble.

Pourquoi peut-on dire que le DTA est un dossier complet ?

Avec ce dossier qui permet de maitriser l’amiante durant tout le cycle de vie de la copropriété, l’immeuble ne dispose pas seulement d’un repérage amiante des parties communes mais de nombreux rapports de contrôle, d’expertise et de suivi relatifs à l’amiante.

Ainsi, les occupants de l’immeuble à titre résidentiel ou professionnel, les administrations de santé, les entreprises de travaux ou de maintenance et tout autre tiers peuvent consulter à tout moment le DTA et connaitre la situation de l’immeuble au regard du risque amiante.  

Les parties communes des copropriétés antérieures à 1949 peuvent comporter des peintures à base de plomb et par conséquent un risque d’intoxication au plomb si elles sont dégradées.

Pour éviter un tel risque sanitaire, un CREP ou constat de risque d’exposition au plomb parties communes doit être réalisé. Cette expertise permet de contrôler la situation et de réagir au plus vite en cas de danger et ce, dès que la copropriété est créée.

Quelles conséquences peut avoir la réalisation d’un CREP parties communes ?

S’il existe une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm2 avec des peintures en état dégradé dans les parties communes de la copropriété, la réalisation de travaux est obligatoire et ceux-ci peuvent prendre la forme d’un recouvrement des peintures existantes ou plus radicalement d’un retrait de plomb.  

Certaines copropriétés doivent faire réaliser un diagnostic termites pour s’assurer que les parties communes de l’immeuble de copropriété ne sont pas infestées par ces agents de dégradation du bois particulièrement destructeurs.

Ce diagnostic dédié aux termites éventuellement présents dans les parties communes d’une copropriété doit être initié par le propriétaire, dès la mise en copropriété, lorsque l’immeuble se situe sur un territoire couvert par un arrêté préfectoral relatif au risque termites.

Le diagnostic termites parties communes est-il illimité ?

Non, un contrôle régulier doit être fait. En plus, à chaque fois que les parties communes doivent faire l’objet de travaux incluant des opérations de démolition, un diagnostic termites parties communes avant travaux / démolition doit être réalisé.

Un rapport de diagnostic termites parties communes est établi pour six mois, une durée limitée qui permet de contrôler régulièrement les éléments en bois. Cela permet, en cas d’infestation, de traiter les parties concernées au plus vite et ainsi éviter que les dégradations se généralisent.