Amiante
Diagnostic immobilier : état d'amiante
LaMaisonDuDiag
Etat D'amiante
L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.
L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
À savoir
Les dépendances sont également concernées.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Recours à un diagnostiqueur non certifié:
Vous pouvez vous voir infliger une amende de 1 500 €
L’opérateur de repérage recherche la présence des matériaux et produits des différentes listes (Liste
A, B et C en fonction du type de repérage) et évalue l’état de conservation des matériaux et produits
contenant de l’amiante, et, uniquement pour les matériaux et produits de la liste B, leur risque de
dégradation sur leur environnement
Ce repérage est limité aux matériaux accessibles sans travaux destructifs, c’est-à-dire n’entraînant pas
de réparation, remise en état ou ajout de matériau, ou ne faisant pas perdre sa fonction au matériau.
En conséquence, les revêtements de doublages (plafonds, murs, sols ou conduits), qui pourraient
recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, ne peuvent pas être déposés ou
détruits.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique.
Vous devez remettre le DDT à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, ou au locataire lors de la signature du bail.
Le diagnostic doit être renouvelé avant la vente ou la location du logement si il date d’avant 1/04/2013.
Après 01/04/2013, si présence d’amiante, validité 3 ans.
Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :
- Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
- Analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de prélèvement de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante
- Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d’accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante
Les dangers de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés de
l’amiante sont classées comme substance cancérogène avérée pour l’homme.
Il existe 2 groupes de maladie :
● Les atteintes non tumorales : Épanchements pleuraux peuvent être récidivants, de plaques de
sclérose qui épaississent la plèvre (Les plaques pleurales : Épaississements localisé des feuillets
constituant la) sans conséquence fonctionnelle notable. Dans ce cas, l’empoussièrement d’origine
professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire provoquant une
réduction de la fonction respiratoire pouvant entraîner la mort dans les cas les plus grave
(L’asbestose : fibrose entraînant essoufflement et insuffisances respiratoire identique à la silicose des
mineurs).
● Les atteintes tumorales : Il s’agit de cancers pouvant atteindre soit le revêtement de cavité pleurale
qui entoure les poumons (Le mésothéliome : cancer touchant l’enveloppe des poumons (plèvres) et
49 la cavité péritonéale (péritonéal)), soit le revêtement des cavités pulmonaires (Cancer des
poumons : Risque élevé pour les personnes exposées à l’amiante et pour celles atteintes de fibrose.
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