diagnostic termites et autres insectes xylophages

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire des lots de copropriétés: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.

Pour savoir si un logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, il est possible de consulter une cartographie.

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).

Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Ce diagnostic, état relatif à la présence de termites, consiste à rechercher visuellement et par sondage (à l’aide d’un poinçon) sur les différents composants de la construction des indices d’infestations par des termites : 

 ● Sur le terrain dans un rayon de 10 mètres dans la limite de la propriété.

 ● Dans le bâti

L’analyse des abords consiste à examiner les arbres et autres végétaux, sous, piquet de clôture, poteaux, plancher ou autre débris de végétaux posé sur le sol, stockage de bois et tous les matériaux contenant de la cellulose afin de détecter la présence ou des indices de présence de termites ainsi que les zones favorables de passage et / ou au développement des termites, accessible à l’opérateur. 

 L’analyse du bâtiment se fait à tous les niveaux, y compris non-habitation (cave, vide sanitaire, garage…) par sondage mécanique à l’aide du poinçon, de façon non destructive en conformité avec la norme NF P 03-201 (À l’exception des éléments déjà dégradés ou altérés)

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).

Il s’agit d’un examen visuel des parties visibles accessibles suivants :
● Recherche visuelle ou d’indices d’infestations (cordonnets au galeries tunnels, termites, reste de
termites, dégâts…) sur les sols, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois…)
● Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots,
papiers cartons…) Posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence
(dégâts sur les éléments de bois, détérioration de livres, cartons…)
● Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti (matériaux d’isolation, gaine
électrique, revêtement de sol ou muraux…)
● Recherche et examen des zones propices au passage et / ou au développement des termites
● L’examen des meubles est aussi un moyen utile d’investigation.

Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.

Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Vous devez remettre le DDT à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Vous devez remettre le DDT au locataire au moment de la signature du bail

La durée de validité est 6 mois