Etat des Risques et pollution

Qu’est-ce que l’ERP et l’ENSA ?

Il s’agit de deux formulaires, l’état des risques et pollutions et l’état des nuisances sonores aériennes, qui se ressemblent beaucoup visuellement et qu’un vendeur et un bailleur doit potentiellement transmettre au futur occupant d’un bien pour l’informer sur deux domaines essentiels : les risques environnementaux, dont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de pollutions des sols et radon, et les nuisances sonores liées à la présence d’un aérodrome.

Le bien peut être un terrain, une maison, un appartement, un local commercial, administratif, professionnel, etc.

Quand l’ERP et l’ENSA sont obligatoires ?

L’ERP doit être fourni lorsqu’il existe un arrêté préfectoral relatif à des risques environnementaux qui peuvent compromettre la santé des personnes ainsi que la pérennité d’un bien.

L’ENSA est exigé lorsqu’un bien se situe sur un territoire couvert par un PEB, soit par un plan d’exposition au bruit. Un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier, doit être missionné pour la prise en charge de ces deux formulaires.

En effet, cela permet au vendeur et au bailleur de ne pas avoir à effectuer de recherche documentaire et de s’exonérer de tout vice caché en cas d’oubli d’une quelconque mention, ce qui peut vite arriver en raison du caractère très évolutif des risques environnementaux existants.